Les Colonnes de Saint Vincent (LCSV)

Construction Immobilier Sûretés Honoraires En application des dispositions légales, réglementaires et déontologiques des avocats, les honoraires sont librement fixés avec les clients, en considération notamment du temps consacré sur un dossier, de sa nature et sa difficulté, de l’importance des intérêts en cause, de l’expérience des avocats et des résultats obtenus. Dès l’acceptation d’un dossier, LCSV informe les clients des conditions et du mode de facturation de ses honoraires, en fonction de la nature du dossier, des prestations à accomplir et des objectifs des clients. Le mode de facturation convenu d’un commun accord avec les clients leur est confirmé par écrit dès la prise en charge du dossier. LCSV facture ses frais et honoraires selon les modalités suivantes : 1. Facturation au temps passé LCSV facture habituellement ses prestations en fonction du temps consacré au traitement des dossiers par les avocats du cabinet, dont le taux horaire différencié selon l’(les) avocat(s) intervenant(s) est communiqué aux clients dès la première réunion. Les honoraires sont soumis à TVA, au taux en vigueur. LCSV facture ses honoraires régulièrement, dans une note d’honoraire contenant un relevé descriptif très précis de toutes les diligences accomplies dans le dossier par les avocats du cabinet et leurs taux horaires. LCSV s’efforce d’informer ses clients sur les circonstances ou événements particuliers qui pourraient générer une augmentation des honoraires initialement envisagés. 2. Facturation au forfait Un budget forfaitaire peut également être convenu avec le client lorsque l’étendue des diligences à accomplir peut être suffisamment prédéterminée en début de dossier, le plus souvent en matière de conseil ou de rédaction d’actes juridiques (rédaction de courriers, de contrats, d’actes sous seings privés etc…) 3. Honoraire fixe auquel s’ajoute un honoraire variable Les règles déontologiques des avocats et l’interdiction du pacte « de quota litis » ne leur permettent pas de fixer uniquement leurs honoraires en fonction du résultat judiciaire, mais les autorisent en revanche à asseoir une partie de leurs honoraires sur le résultat obtenu. En matière contentieuse, LCSV peut convenir d’un honoraire forfaitaire, auquel s’ajoutera un honoraire variable, sur la base d’un pourcentage du montant des sommes obtenues par le client, et dont les modalités sont fixées par convention. En savoir plus